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Les pièces justificatives à préparer pour votre rachat de crédits

Quels sont les documents à fournir pour un regroupement de crédits ?

Les justificatifs demandés par My Money Bank sont différents dans le cas d’un rachat de crédits sans garantie hypothécaire et dans le cas d’un rachat de crédits avec garantie hypothécaire.

Pour un rachat de crédits sans garantie hypothécaire
Identité
Copie d’une pièce d’identité (recto et verso) : passeport ou carte nationale d’identité, ou carte de séjour (en cours de validité).
Livret de famille (page emprunteur + co-emprunteur si le client n’a pas d’enfant à charge) ou livret de famille complet (enfant(s) compris) le cas échéant.
En cas de divorce < 3 ans, jugement de divorce avec liquidation de communauté ou la requête en cas de divorce par consentement mutuel.
Revenu
Pour les salariés et fonctionnaires
2 derniers bulletins de salaire.
Déclaration fiscale pré remplie de l’année N-1 ou bulletin de décembre de l’année précédente.
Contrat de travail ou courrier de l’entreprise confirmant le CDI et l’ancienneté (si moins d’un an d’ancienneté ou si non indiquée sur le bulletin de salaire).
Dernier agrément en cours de validité (Assistante maternelle/ Auxiliaire de vie).
Pour les retraités et invalides
Dernier bulletin de pension.
Pour les pré-retraités
Dernier bulletin d’allocation Pôle Emploi ou justificatif d’adhésion FNE.
Dernier avis d’imposition (recto et verso).
Revenus fonciers
Déclaration 2044 et/ou 2072.
Les baux (si loyer < 1 an).
Vos comptes bancaires
3 derniers mois de relevé de chaque compte personnel et professionnel (en cas de SCI).
Vos prêts en cours
Prêts immobiliers et prêts personnels : tableau d’amortissement daté et/ou offre de prêt et/ou copie écran internet.
Autres crédits
Dernier relevé de compte.
Patrimoine immobilier
Dernière taxe foncière (recto et verso).
Si résidence principale du client = indivision parent/enfant suite succesion : acte de succession.
En cas de rachat d’une dette familiale
Attestation notariée, déclaration fiscale ou attestation sur l’honneur du créancier avec copie de sa pièce d’identité.
En cas de rachat d’une dette fiscale ou rejets impôts sur les relevés de compte ou majoration sur l’avis d’imposition
Bulletin de Situation Fiscale. Nouveaux Projets/Trésorerie.
Devis/facture pro-forma pour chaque besoin de trésorerie > 10 000 euros.
Pour un rachat de crédits avec garantie hypothécaire
Identité
Copie d’une pièce d’identité (recto et verso) : passeport ou carte nationale d’identité, ou carte de séjour (en cours de validité).
Livret de famille (enfant(s) compris).
En cas de divorce < 3 ans, jugement de divorce avec liquidation de communauté ou la requête en cas de divorce par consentement mutuel.
Revenus
Pour les salariés et fonctionnaires
3 derniers bulletins de salaire et bulletin de décembre de l’année précédente.
Contrat de travail ou courrier de l’entreprise confirmant le CDI et l’ancienneté (si moins d’un an d’ancienneté ou si non indiquée sur le Bulletin de salaire).
Dernier avis d’imposition (recto et verso).
Pour les retraités et invalides
Dernier bulletin de pension.
Pour les pré-retraités
Dernier bulletin d’allocation Pôle Emploi ou justificatif d’adhésion FNE.
Revenus fonciers
Déclaration 2044 et/ou 2072.
Les baux.
Pour les non-salariés
La dernière déclaration n° 2035 (professions libérales) ou 2 dernières liasses fiscales.
3 derniers avis d’impôts.
Déclaration d’insaisissabilité (établie par le notaire).
Le document d'information précontractuelle en matière d'intermédiation en assurance.
Attestations URSSAF / Trésor Public / Caisse retraite indiquant « cotisations à jours ».
Vos comptes bancaires
3 derniers mois de relevé de chaque compte personnel et professionnel.
Vos prêts en cours
Prêts immobiliers et prêts personnels : tableau d’amortissement daté et/ou offre de prêt (offre obligatoire pour les prêts immobiliers ou prêts déjà restructurés).
Autres crédits : dernier relevé de compte.
Patrimoine immobilier
Titre de propriété (ou à défaut attestation de propriété notariée selon modèle défini). Si succession ou donation, acte de succession ou de donation obligatoire.
En cas de demande de crédit hypothécaire
Fiche descriptive du bien immobilier avec 4 photos (2 intérieures et 2 extérieures) ou avis de valeur notarié original avec photos.
Certificat de conformité (pour construction de moins de 5 ans).
Nos engagements
Un conseiller spécialisé dédié
Des conseils avisés
Des solutions souples et personnalisées
Nos avantages
Votre demande en 5 minutes
Expertise de plus de 20 ans
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Crédit accordé sous réserve d'étude et d’acceptation par le prêteur My Money Bank, SA au capital de 276 154 299 euros, 784 393 340 RCS Nanterre. Tour Europlaza – 92063 Paris La Défense Cedex. Intermédiaire en assurance immatriculé sous le n° 07 023 998. Adresse internet du registre d’immatriculation www.orias.fr.
-Si le crédit de rachat est soumis aux articles L312-1 et suivants du Code de la Consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de son acceptation.
-Si le crédit de rachat est soumis aux articles L313-1 et suivants du Code de la Consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter son crédit. Si la vente est subordonnée à l'obtention d'un prêt et que celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. Le regroupement de crédits suppose un allongement de la durée de remboursement des crédits et majore le coût total de ceux-ci. Selon les conditions en vigueur au 01/07/2018 susceptibles d'évolution à tout moment par My Money Bank.