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Associations, Fondations
Le compte spécial personnes morales sans but lucratif par My Money Bank

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Quelles sont les pièces justificatives nécessaires à l'ouverture d'un livret d'épargne My Money Bank ?

La banque se réserve le droit de solliciter tout autre document nécessaire à l'étude du dossier

  • La demande d’ouverture, accompagnée du formulaire d’auto-certification FATCA/CRS et du questionnaire de souscription complétés, datés et signés.
     
  • Deux justificatifs d’identité :
    • Première pièce d’identité en cours de validité : photocopie recto/verso de la Carte Nationale d’Identité ou des pages du Passeport ou du Titre de séjour (recto/verso) contenant photo, noms et prénoms, signature et numéro de Passeport ou de Titre de séjour.
    • Seconde pièce d’identité en cours de validité : Carte Nationale d’Identité (si la 1ère pièce est le Passeport), Passeport (si la 1ère pièce est la Carte Nationale d’Identité), Permis de conduire, Livret de famille ou extrait complet d’Acte de naissance.
       
  • Un justificatif de domicile au nom du client, datant de moins 12 mois, au choix :
    • Facture (ou échéancier annuel de l’année en cours) d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile).
    • Titre de propriété ou bail avec quittance de loyer.
  • La demande d’ouverture, accompagnée du formulaire FATCA/CRS complétés, datés et signés par le représentant légal ou son délégataire.
     
  • Un RIB du compte de la personne morale ouvert dans un établissement bancaire domicilié en France.
     
  • En cas de paiement par chèque, un chèque de versement d’un montant égal à celui indiqué dans la demande d’ouverture tiré du compte de la personne morale libellé à son nom et signé au dos par son représentant légal ou son délégataire. Ce chèque doit provenir du même compte que celui du RIB fourni.
     
  • La copie des 2 dernières liasses fiscales complètes (avec toutes ses annexes), ou en cas d’absence de liasse fiscale, les états financiers des deux dernières années.
     
  • La copie des statuts à jour certifiée conforme à l’original par le représentant légal.
     
  • Un justificatif d'activité parmi la liste suivante :
    • Un extrait du journal officiel ayant publié la déclaration de constitution ou à défaut le récépissé de déclaration en préfecture
      (ou)
    • La fiche INSEE pour les associations possédant un SIREN et un code NAF
      (ou)
    • Un extrait K-bis de moins de 3 mois.
       
  • Un justificatif des nominations et pouvoirs parmi la liste suivante :
    • Délibération de l'organe habilité désignant les dirigeants de la personne morale
    • Copie du pouvoir des délégataires autorisés à effectuer les démarches d'ouverture et de fonctionnement du Compte Epargne Rémunéré.
       
  • Un justificatif officiel d’identité en cours de validité du représentant légal de la personne morale, le cas échéant du délégataire et de tous les bénéficiaires ou associés de la personne morale détenant au moins directement ou indirectement 10 % des parts ou des actions (photocopie recto/verso de la Carte Nationale d’Identité ou des pages du Passeport ou du Titre de séjour contenant photo, noms et prénoms, signature et numéro du passeport ou du Titre de séjour, ou copie de la Carte Nationale d’Identité du pays concerné et de l’attestation de résidence fiscale en France pour les ressortissants de l’Union Européenne).
     
  • Un second justificatif d’identité pour les personnes ci-dessus désignées :
    Carte Nationale d’Identité (si la première pièce est le Passeport), Passeport (si la première pièce est la Carte Nationale d’Identité), Permis de conduire ou Livret de famille (ou extrait complet d’acte de naissance.
     
  • La liste des personnes autorisées à gérer le compte.
     
  • Le dernier mois de relevé de compte du compte déclaré (ou 3 mois de relevés de compte si le placement est > 5 millions d’euros).
     
  • Le numéro d’identification ou d’agrément pour les personnes morales sans but lucratif.

 

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CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE, MERCI D'ADRESSER L’ENSEMBLE DES PIÈCES À : 

My Money Bank
Libre réponse 64 108
44309 Nantes Cedex 03

 

 

 

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Offre réservée à tout organisme à but non lucratif dont la gestion est désintéressée, agissant à titre professionnel, capable et résident fiscal en France, à l'exception de ceux exerçant une activité financière ou d'assurance.
 
(*) Taux nominal annuel brut de 0,10 %, applicable dans la limite de 10 000 000 €  au 15/04/2021 ; taux susceptibles de modification à tout moment par My Money Bank selon Conditions Générales, hors impôts et prélèvements sociaux applicables selon la règlementation en vigueur. 
    
Les intérêts versés au titre du Compte Épargne Rémunéré sont soumis à impôts et prélèvements sociaux, selon la réglementation et les taux applicables à la date de leur perception. Le montant des intérêts produits dans le cadre de cette offre est ajouté à celui des intérêts générés tout au long de l’année. L’ensemble de ces intérêts est versé au 31/12/2021. Les intérêts sont calculés selon la méthode des intérêts anticipés et des intérêts rétrogrades qui viennent diminuer les intérêts anticipés calculés, dans la limite de ces derniers. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le versement ou le virement (le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant). Les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir du premier jour de la quinzaine au cours de laquelle intervient le retrait (soit le 1er ou le 16). Ainsi, pour une rémunération optimisée de votre épargne, il vous est conseillé d’effectuer vos versements avant le 16 ou le 1er du mois et vos retraits après le 15 ou le 30. Le présent document ne saurait être considéré comme un conseil en matière fiscale