Lexique du rachat de crédit

Droit de propriété

Le droit de propriété signifie qu’une personne propriétaire dispose d’un droit de possession absolu sur son bien. Ainsi, le droit de propriété repose sur trois caractéristiques : l’exclusivité (le propriétaire est le seul à avoir le droit d’user et de disposer de son bien), la perpétuité (le droit de propriété est continuel et n’a pas de limite temporelle) et le caractère absolu du droit de propriété (il peut user de son bien comme il l’entend tant qu’il ne porte pas atteinte à autrui).

 

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