Ouvrir un compte à terme
Particuliers ou professionnels
Les documents nécessaires
Pour les particuliers
- Remplissez le formulaire de compte à terme
- Faîtes Signer l’ensemble des documents suivants :
• Recueil des besoins et fiche conseil
• Demande d’ouverture de compte Epargne rémunéré
• Formulaire FATCA personnes physiques
• Questionnaire de souscription du CAT -
Renvoyez l’ensemble des documents et les justificatifs à l’adresse suivante :
My Money Bank
Libre Réponse 64108
44309 Nantes Cedex 03 -
Ouverture du compte
LES JUSTIFICATIFS À JOINDRE POUR L’OUVERTURE D’UN COMPTE À TERME POUR LES PARTICULIERS :
- La demande d’ouverture accompagnée du formulaire d’auto-certification FATCA/CRS et du questionnaire de souscription renseignés, datés et signés.
- Deux justificatifs d’identité :
- Première pièce d’identité en cours de validité : Photocopie recto/verso de la Carte Nationale d’Identité ou des pages du Passeport ou du Titre de séjour (recto/verso) contenant photo, noms et prénoms, signature et numéro de Passeport ou Titre de séjour.
- Seconde pièce d’identité en cours de validité : Carte Nationale d’Identité (si la 1ère pièce est le Passeport), Passeport (si la 1ère pièce est la Carte Nationale d’Identité), Permis de conduire, Livret de famille ou extrait complet d’Acte de naissance.
- UN justificatif de domicile au nom du client, datant de moins de 12 mois, au choix :
- Facture ou échéancier annuel de l’année en cours d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile).
- Titre de propriété ou bail avec quittance de loyer.
- Un RIB du compte courant domicilié en France au nom du Client (RIB personnel du titulaire ou RIB du compte joint de type ‘‘M ou Mme’’).
- Versement initial par virement ou par chèque. En cas de versement par chèque, celui-ci doit être à l’ordre du client (Nom et Prénom), daté et signé par lui-même, au recto et au verso, à partir du compte externe déclaré lors de la demande d’ouverture.
Découvrir le compte à terme particuliers
Pour les entreprises
CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE : LES ÉTAPES D’OUVERTURE D’UN COMPTE À TERME ENTREPRISES MY MONEY BANK :
- Remplissez le formulaire de compte à terme entreprises
- Faîtes Signer l’ensemble des documents suivants :
• Recueil des besoins et fiche conseil
• Demande d’ouverture de compte Epargne rémunéré
• Formulaire FATCA personnes physiques
• Questionnaire de souscription du CER -
Renvoyez l’ensemble des documents et les justificatifs à l’adresse suivante :
My Money Bank
Libre Réponse 64108
44309 Nantes Cedex 03 -
Ouverture du compte
LES JUSTIFICATIFS À JOINDRE POUR L’OUVERTURE D’UN COMPTE À TERME POUR LES ENTREPRISES :
- Demande d’ouverture, accompagnée du formulaire FATCA/CRS, renseignés, datés et signés par le représentant légal ou son délégataire.
- Deux justificatifs d’identité de tous les dirigeants (selon le K-bis et les statuts) et de tout actionnaire (personne physique) détenant au moins 25% du capital et des éventuels bénéficiaires effectifs ou délégataires.
- Un justificatif officiel d’identité en cours de validité du représentant légal de la personne morale, le cas échéant du délégataire et de tous les bénéficiaires ou associés de la personne morale détenant au moins directement ou indirectement 25 % des parts ou des actions (photocopie recto/verso de la Carte Nationale d’Identité ou des pages du Passeport ou du Titre de séjour contenant photo, noms et prénoms, signature et numéro du Passeport ou du Titre de Séjour, ou copie de la Carte Nationale d’Identité du pays concerné et de l’attestation de résidence fiscale en France pour les ressortissants de l’Union Européenne).
- Seconde pièce d’identité en cours de validité : Carte Nationale d’Identité (si la 1ère pièce est le Passeport), Passeport (si la 1ère pièce est la Carte Nationale d’Identité), Permis de conduire, Livret de famille ou extrait complet d’Acte de naissance.
- Un extrait K-bis ou extrait d’inscription au répertoire des métiers ou avis de situation au répertoire SIREN de moins de 3 mois.
- La copie des statuts à jour certifiée conforme à l’original par le représentant légal (datée et signée en 1ère page). À défaut de pouvoir nominatif dans les statuts, copie du pouvoir des délégataires autorisés à ouvrir le compte.
- La copie de la dernière liasse fiscale complète (avec toutes ses annexes). En cas d’absence de liasse fiscale, les états financiers des deux dernières années ou les deux dernières déclarations 2035 (professions libérales).
- Un RIB de l’entreprise, ouvert dans un établissement bancaire domicilié en France.
- Versement initial par virement ou par chèque. En cas de versement par chèque, celui-ci doit être à l’ordre de l’entreprise, daté et signé par son représentant légal ou son délégataire, au recto et au verso, à partir du compte externe déclaré lors de la demande d’ouverture.